Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations Noxaryn destinées aux clients professionnels. Elles s’appliquent sous réserve des éléments particuliers précisés dans le récapitulatif de commande, le devis ou tout accord écrit accepté par les parties.

Selon l’offre choisie, Noxaryn conçoit et met en ligne un site web, intègre les contenus fournis par le client, prépare la publication et assure les services récurrents indiqués dans l’offre. Les fonctionnalités non expressément incluses font l’objet d’un accord complémentaire.

La saisie d’un projet sur noxaryn.org permet d’enregistrer une demande. Tant que le paiement en ligne n’est pas activé, aucun montant n’est encaissé via le site et l’enregistrement d’un projet ne vaut pas, à lui seul, confirmation définitive de la prestation. Le contrat est formé selon le parcours de validation et de paiement communiqué au client.

Les prix applicables sont ceux présentés au client au moment de la commande ou dans le devis accepté. Les frais de création sont dus une seule fois ; l’abonnement récurrent correspond aux services mensuels décrits dans l’offre. Le régime de TVA, la mention HT/TTC et toute taxe applicable doivent être indiqués sur le document commercial et la facture selon le statut fiscal de l’éditeur.

Les moyens et échéances de paiement sont indiqués avant la conclusion de la commande. Entre professionnels, tout retard de paiement peut entraîner, de plein droit et sans rappel préalable, des pénalités calculées à un taux au moins égal à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire lorsque les frais exposés sont supérieurs.

La création commence après validation des éléments requis et, lorsqu’un paiement initial est prévu, après confirmation de celui-ci. Les délais annoncés dépendent notamment de la réception des textes, photos, menus, coordonnées et validations nécessaires. Un retard du client dans la transmission de ces éléments décale d’autant le calendrier.

• Fournir des informations exactes et les contenus nécessaires dans un format exploitable.
• Disposer des droits nécessaires sur les textes, marques, logos, photographies et autres contenus transmis.
• Relire et valider les informations essentielles avant la mise en ligne.
• Signaler rapidement toute erreur ou modification nécessaire.

L’abonnement couvre les services indiqués dans l’offre choisie, notamment l’hébergement, le domaine, la maintenance et les modifications entrant dans le périmètre annoncé. La durée, la date d’effet, les éventuelles limites de demandes et les modalités de résiliation sont précisées dans le récapitulatif de commande ou le devis accepté. Les demandes hors périmètre peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.

Le client reste titulaire des contenus qu’il fournit. Les droits d’utilisation ou de cession relatifs aux créations Noxaryn, au site livré, aux modèles et aux éléments réutilisables sont définis par l’offre ou le contrat applicable. Les composants, méthodes, modèles et éléments génériques de Noxaryn ne sont pas transférés au client sauf accord écrit contraire.

Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses manquements dans les limites autorisées par la loi et par les stipulations particulières convenues. Noxaryn ne peut être tenu responsable d’un contenu fourni par le client, d’une information commerciale inexacte validée par celui-ci, d’une indisponibilité imputable à un prestataire tiers ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement de force majeure au sens du droit français. La partie concernée informe l’autre dans un délai raisonnable et les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement lorsque la loi le permet.

Toute réclamation doit d’abord être adressée à hello@noxaryn.org afin de rechercher une solution amiable. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables. Noxaryn s’adresse actuellement à une clientèle professionnelle ; si une offre est ultérieurement ouverte aux consommateurs, les informations obligatoires relatives au droit de la consommation et au médiateur compétent devront être ajoutées avant toute conclusion avec un consommateur.